Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6607 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6606 de M. Hage Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Cooperatives

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6605 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Delocalisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6604 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6603 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Biens mobiliers

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6602 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6601 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Guatemala

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6600 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Armee

  Titre : Militaires

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6599 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel administratif et technique

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6598 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 décembre 1993