Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6537 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffiti

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6536 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6535 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6534 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6533 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6532 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6531 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6530 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6529 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6528 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 14 février 1994