Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6527 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Famille

  Titre : Conge parental d'education

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6526 de M. Charles Serge

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Duree d'assurance

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6525 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Materiel agricole

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6524 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6523 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6522 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6521 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6520 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Eurocopter

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6519 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6518 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : Mal loges

  Réponse publiée le 3 janvier 1994