Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6487 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'examens

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6486 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6485 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Hopital Legouest

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6484 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6483 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Voirie urbaine

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6482 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Prospection et recherche

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6481 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Traites et conventions

  Titre : Pre-accord de Blair House

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6480 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6479 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6478 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Question sans réponse