Recherche de questions (10^e législature)

• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6477 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6476 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6475 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Ambulanciers

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6474 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6473 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports mecaniques

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6472 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Ceinture de securite

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6471 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6470 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6469 de M. Marcus Claude-Gérard

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Acquisition

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 11 octobre 1993

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  Question écrite n° 6468 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 janvier 1994