Recherche de questions (10^e législature)

• 6 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 166 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 8 octobre 1993
• 6 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 165 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 8 octobre 1993
• 6 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 164 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 octobre 1993
• 6 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 163 de Mme de Panafieu Françoise

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 octobre 1993
• 6 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 162 de M. Drut Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 8 octobre 1993
• 6 octobre 1993

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  Question orale sans débat n° 161 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Armement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 8 octobre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6459 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6458 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6457 de M. Abrioux Jean-Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6456 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994