Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6395 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6394 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique economique

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6393 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6392 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6391 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6390 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6389 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6388 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere medico-sociale

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6387 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6386 de M. Berthol André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des biens

  Réponse publiée le 20 juin 1994