Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6375 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Justice

  Titre : Conciliateurs

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6374 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6373 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6372 de M. Bonnot Yvon

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6371 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6370 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Telephone

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6369 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Radiotelephonie

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6368 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6367 de M. Joly Antoine

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 28

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6366 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993