Recherche de questions (10^e législature)

• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6365 de M. Merville Denis

  Rubrique : Justice

  Titre : Cours d'assises

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6364 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6363 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6362 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6361 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Poste

  Titre : Recette principale de Toulouse

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6360 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6359 de M. Auclair Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Budget : services exterieurs

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6358 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6357 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 4 octobre 1993

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  Question écrite n° 6356 de M. Habig Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 7 février 1994