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27 septembre 1993Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er novembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : CotisationsRéponse publiée le 14 février 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Agriculture : budgetRéponse publiée le 10 janvier 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Agriculture : budgetRéponse publiée le 10 janvier 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : CotisationsRéponse publiée le 14 février 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Juridictions administrativesTitre : Tribunaux administratifsRéponse publiée le 14 mars 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Culture : personnelRéponse publiée le 25 octobre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Assurance maladie maternite : prestationsTitre : Allocations de repos maternelRéponse publiée le 1er novembre 1993
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27 septembre 1993Rubrique : Impots et taxesTitre : TIPPRéponse publiée le 17 janvier 1994
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27 septembre 1993Rubrique : Impots locauxTitre : Taxe professionnelleRéponse publiée le 22 novembre 1993