Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6205 de M. Hart Joël

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6204 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6203 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6202 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6201 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6200 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6199 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6198 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Allocations de repos maternel

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6197 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6196 de M. Marsaudon Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 novembre 1993