Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6125 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6124 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Qualite

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6123 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Participation

  Titre : Deblocage anticipe des fonds

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6122 de M. Lang Jack

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6121 de M. Lang Jack

  Rubrique : Fonction publique de l'Etat

  Titre : Supplement familial de traitement

  Question sans réponse
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6120 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6119 de M. Roques Serge

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6118 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6117 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6116 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 15 novembre 1993