Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6055 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6054 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6053 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6052 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6051 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6050 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6049 de M. Schleret Jean-Marie

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6048 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 juin 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6047 de M. Franco Gaston

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 6046 de M. Franco Gaston

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Réponse publiée le 24 janvier 1994