Recherche de questions (10^e législature)

• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5975 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Mort

  Titre : Inhumation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5974 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Mort

  Titre : Concessions

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5973 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Mort

  Titre : Cimetieres

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5972 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Mort

  Titre : Cimetieres

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5971 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5970 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5969 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5968 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5967 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 27 septembre 1993

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  Question écrite n° 5966 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 20 décembre 1993