Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5925 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5924 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5923 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5922 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5921 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5920 de M. Barate Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5919 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDG et GDF

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5918 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5917 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5916 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 8 novembre 1993