Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5815 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5814 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5813 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Travail

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5812 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5811 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5810 de M. Royer Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5809 de M. Bousquet Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Tomates

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5808 de M. Charles Serge

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5807 de M. Bousquet Jean

  Rubrique : Architecture

  Titre : Maitres d'oeuvre

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5806 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 27 décembre 1993