Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5775 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5774 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5773 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5772 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5771 de M. Boche Gérard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5770 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5769 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5768 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5767 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5766 de M. Meyer Gilbert

  Rubrique : Architecture

  Titre : Maitrise d'oeuvre

  Réponse publiée le 8 novembre 1993