Recherche de questions (10^e législature)

• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5765 de M. Garrigue Daniel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5764 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5763 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5762 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Liquidation des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5761 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Sang

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5760 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5759 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5758 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5757 de Mme David Martine

  Rubrique : Assurances

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 20 septembre 1993

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  Question écrite n° 5756 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 11 avril 1994