Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5645 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Drogue

  Titre : Trafic

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5644 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5643 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5642 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Metz

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5641 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mort

  Titre : Concessions

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5640 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Notariat

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5639 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5638 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Ventes et echanges

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5637 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5636 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail et medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Réponse publiée le 22 novembre 1993