Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5635 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5634 de M. Geney Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Primes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5633 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Contributions a la charge des constructeurs

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5632 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5631 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5630 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Liberaux

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5629 de M. Berthol André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5628 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Amerique centrale

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5627 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5626 de M. Bertrand Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993