Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5585 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Laboratoires d'analyses

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5584 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Laboratoires d'analyses

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5583 de M. Vignoble Gérard

  Rubrique : Sang

  Titre : Don du sang

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5582 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5581 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions et reductions d'impot

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5580 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Emballage

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5579 de M. Blum Roland

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Graffiti

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5578 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5577 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5576 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 15 novembre 1993