Recherche de questions (10^e législature)

• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5545 de M. Habig Michel

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5544 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5543 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5542 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5541 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Notariat

  Titre : Zones rurales

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5540 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5539 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5538 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5537 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 13 septembre 1993

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  Question écrite n° 5536 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 8 novembre 1993