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13 septembre 1993Rubrique : Hopitaux et cliniquesTitre : Etablissements privesRéponse publiée le 14 mars 1994
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13 septembre 1993Rubrique : Tourisme et loisirsTitre : Politique du tourismeRéponse publiée le 15 novembre 1993
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6 septembre 1993Rubrique : TelevisionTitre : RedevanceRéponse publiée le 14 février 1994
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6 septembre 1993Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemandeRéponse publiée le 29 novembre 1993
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Réponse publiée le 1er novembre 1993
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6 septembre 1993Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Montant des pensionsRéponse publiée le 4 octobre 1993
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6 septembre 1993Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Annuites liquidablesRéponse publiée le 11 octobre 1993
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6 septembre 1993Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Annuites liquidablesRéponse publiée le 11 octobre 1993
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6 septembre 1993Rubrique : Enseignement superieurTitre : IUFMRéponse publiée le 27 septembre 1993
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6 septembre 1993Rubrique : Securite routiereTitre : Controle technique des vehiculesRéponse publiée le 22 novembre 1993