Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5475 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5474 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5473 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5472 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5471 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5470 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Certificats d'indemnisation

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5469 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5468 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations et CSG

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5467 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5466 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Participation

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 juin 1994