Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5435 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5434 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5433 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5432 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5431 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Relogement

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5430 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Chasse

  Titre : Ouverture

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5429 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5428 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Papier et carton

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5427 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5426 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Randonnees

  Réponse publiée le 10 janvier 1994