Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5395 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5394 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5393 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5392 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5391 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Poste

  Titre : Delinquance et criminalite

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5390 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5389 de M. Roques Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5388 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5387 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Cassis

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5386 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales : administration centrale

  Réponse publiée le 4 octobre 1993