Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5355 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Travail

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5354 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Sous-traitance

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5353 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5352 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5351 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Commissions departementales d'equipement commercial

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5350 de M. Hamel Gérard

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5349 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Elevage

  Titre : Gibier

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5348 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5347 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Jacheres

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5346 de M. Darrason Olivier

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 11 octobre 1993