Recherche de questions (10^e législature)

• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5345 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Epargne

  Titre : Politique de l'epargne

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5344 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Regime local d'Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5343 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5342 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aide forfaitaire a l'autonomie

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5341 de M. Fanton André

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5340 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5339 de M. Fanton André

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 6 septembre 1993

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  Question écrite n° 5338 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5337 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Frontaliers

  Réponse publiée le 14 février 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5336 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 8 novembre 1993