Recherche de questions (10^e législature)

• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5315 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5314 de M. Roques Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5313 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5312 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5311 de M. Destot Michel

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Biologistes

  Réponse publiée le 27 juin 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5310 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Droit de consommation

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5309 de M. Cathala Laurent

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5308 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5307 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5306 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaires

  Réponse publiée le 8 novembre 1993