Recherche de questions (10^e législature)

• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5305 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5304 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Biologistes

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5303 de M. Berson Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5302 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Restauration rapide

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5301 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5300 de M. Berthol André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Decharges de service

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5299 de M. Berthol André

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5298 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5297 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Comites regionaux de l'organisation sanitaire et sociale

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5296 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 juillet 1994