Recherche de questions (10^e législature)

• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5255 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5254 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5253 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5252 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 1er août 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5251 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Agences de voyages

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5250 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5249 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Pharmaciens

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5248 de M. Falala Jean

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5247 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Obligation alimentaire

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 30 août 1993

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  Question écrite n° 5246 de M. André René

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation et developpement

  Réponse publiée le 18 avril 1994