Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5215 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5214 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5213 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5212 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Pedagogie

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5211 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Diplomes

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5210 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5209 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Aerospatiale

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5208 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5207 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Enquetes publiques

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5206 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Réponse publiée le 4 octobre 1993