Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5205 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Jeux video

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5204 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Concours

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5203 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5202 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Organes humains

  Titre : Dons d'organes

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5201 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Television

  Titre : Productions francaises

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5200 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5199 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Telematique

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5198 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5197 de M. Berson Michel

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5196 de M. Berson Michel

  Rubrique : Relations internationales

  Titre : Albanie et Grece

  Réponse publiée le 8 novembre 1993