Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5195 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Regions

  Titre : Statistiques

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5194 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse des depots et consignations

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5193 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5192 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5191 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5190 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5189 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5188 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5187 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5186 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Réponse publiée le 18 octobre 1993