Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5165 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5164 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5163 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5162 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5161 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5160 de M. Girard Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5159 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5158 de M. Girard Claude

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5157 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5156 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 18 octobre 1993