Recherche de questions (10^e législature)

• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5145 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5144 de M. Girard Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5143 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite de Besancon

  Réponse publiée le 11 juillet 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5142 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Aides et prets

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5141 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Temps partiel

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5140 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports mecaniques

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5139 de M. Roques Serge

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5138 de M. Klifa Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5137 de M. Pintat Xavier

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Decharges de service

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 23 août 1993

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  Question écrite n° 5136 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993