Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5085 de M. Merville Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5084 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5083 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5082 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Caucase

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5081 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5080 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5079 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5078 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5077 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5076 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Maisons familiales et rurales

  Réponse publiée le 25 octobre 1993