Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5065 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5064 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 13 juin 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5063 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5062 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5061 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5060 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5059 de M. Briane Jean

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5058 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 7 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5057 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5056 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Sports

  Titre : Manifestations sportives

  Réponse publiée le 27 décembre 1993