Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5005 de M. de Saint-Sernin Frédéric

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5004 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Poids lourds

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5003 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5002 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5001 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 5000 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4999 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4998 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4997 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4996 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Veuves

  Réponse publiée le 13 septembre 1993