Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4955 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4954 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4953 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4952 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4951 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4950 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins et ovins

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4949 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4948 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4947 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4946 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 24 janvier 1994