Recherche de questions (10^e législature)

• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4935 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : budget

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4934 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4933 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4932 de M. Beauchaud Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4931 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Regions en difficulte

  Question sans réponse
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4930 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Centres communaux d'action sociale

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4929 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Réponse publiée le 15 août 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4928 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 28 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4927 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 16 août 1993

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  Question écrite n° 4926 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Papiers des vehicules

  Réponse publiée le 27 septembre 1993