Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4805 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4804 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Cinquantenaire des debarquements de la Liberation

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4803 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Titres de transport

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4802 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4801 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4800 de M. Merville Denis

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4799 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 13 décembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4798 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4797 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4796 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Réponse publiée le 1er novembre 1993