Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4795 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4794 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Assurance complementaire

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4793 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Droit de consommation

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4792 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4791 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4790 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4789 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes et d'ecoles

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4788 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4787 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4786 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Centre hospitalier Emile-Roux

  Réponse publiée le 27 décembre 1993