Recherche de questions (10^e législature)

• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4765 de M. Mattei Jean-François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Réponse publiée le 15 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4764 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Victimes du STO

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4763 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4762 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fruits rouges

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4761 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4760 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4759 de M. Lazaro Thierry

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4758 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Veuvage

  Titre : Assurance veuvage

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4757 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 9 août 1993

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  Question écrite n° 4756 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 6 septembre 1993