Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4675 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4674 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4673 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Réponse publiée le 22 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4672 de Mme Hostalier Françoise

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transport de matieres dangereuses

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4671 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles etudiantes

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4670 de M. Girard Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 17 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4669 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4668 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Cantines scolaires

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4667 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Cooperation et developpement

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4666 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 11 octobre 1993