Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4655 de M. Merville Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4654 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Commerce exterieur

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4653 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce international

  Réponse publiée le 31 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4652 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4651 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4650 de M. Hage Georges

  Rubrique : Radio

  Titre : RMC Moyen-Orient

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4649 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4648 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Impots et taxes

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4647 de M. Pont Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4646 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 11 octobre 1993