Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4585 de M. Gerin André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4584 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4583 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4582 de M. Thomas Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4581 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4580 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livrets d'epargne

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4579 de M. Kert Christian

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4578 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4577 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Salaires

  Titre : Titres restaurant

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4576 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Boulangerie et patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 décembre 1993