Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4555 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4554 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4553 de M. Galley Robert

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Navigation de plaisance

  Réponse publiée le 14 mars 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4552 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4551 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention et vente

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4550 de M. Borloo Jean-Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4549 de M. Kert Christian

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 24 janvier 1994
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4548 de M. Kert Christian

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4547 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4546 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 octobre 1993