Recherche de questions (10^e législature)

• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1481 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1480 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Carte sanitaire

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1479 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question posée en séance
• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1478 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RER et metro

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1477 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1476 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Fonds social europeen

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1475 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Laon Hirson

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1474 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Emballage

  Titre : Carnaud-Metalbox

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1473 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

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• 16 avril 1997

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  Question orale sans débat n° 1472 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

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