Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2794 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2793 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2792 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2791 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Logement

  Titre : Rehabilitation des cites minieres

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2790 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2789 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : CFPA

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2788 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Informatique

  Titre : Bull

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2787 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2786 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Emballage

  Titre : Saint Freres Emballage

  Réponse publiée le 21 février 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2785 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Equipements industriels

  Titre : JPR

  Réponse publiée le 27 septembre 1993