Recherche de questions (10^e législature)

• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2784 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2783 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2782 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2781 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Formation des conducteurs

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2780 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets bonifies

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2779 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Chimie

  Titre : Produits chimiques

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2778 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2777 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Credit d'impot recherche

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2776 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Usinor-Sacilor

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 28 juin 1993

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  Question écrite n° 2775 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Siderurgie

  Réponse publiée le 18 avril 1994